Règlement

Accueil Périscolaire du SIVOS « Les Coquelicots »

TEL : 03.29.29.74.09

Ou : 03.29.65.71.45 à la Mairie de Padoux

Rappel : prévenir d’un changement de dernière minute entre 7h30 et 8h30 (pour maladie justifiée ; sinon, la prestation sera facturée à la famille).

Règlement intérieur (rentrée 2023/2024)

Considérant qu’il est nécessaire de répondre aux besoins des familles en accueillant les enfants le matin avant la classe, à midi et le soir après l’école, l’accueil périscolaire a pour objectif de répondre à ces besoins.

1- Capacité d’accueil – Age des enfants

La structure d’accueil périscolaire est installée rue de la Mairie 88700 PADOUX.

Sa capacité d’accueil est fixée à 50 enfants

Elle accueille les enfants scolarisés au sein du SIVOS « Les Coquelicots »

2- Période d’ouverture

L’accueil périscolaire est ouvert les lundis mardis jeudis et vendredis en période scolaire :

  • de 07h30 à 08h20
  • de 12h00 à 13h20
  • de 16h00 à 18h30

Les repas sont confectionnés par le prestataire de service ELIOR qui veillera au respect des normes en vigueur.

3- Conditions d’admission

Pour tout enfant une fiche de renseignement devra être complétée par les parents dès la première utilisation du service (voir fiche jointe). Les vaccinations de l’enfant devront être à jour. Il conviendra à cet effet de transmettre les photocopies des pages correspondantes dans le carnet de santé avec la fiche sanitaire dûment remplie.

Un registre de présence est tenu quotidiennement par la structure d’accueil périscolaire.

4- Inscription

Les parents doivent inscrire les présences de leur enfant le lundi de la semaine 1 pour la semaine 2 sur le site qui vous sera communiqué ultérieurement…

5- Encadrement

Le personnel de la structure assurera la prise en charge, le bien-être des enfants. Ils sont titulaires d’un Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animation (BAFA), d’un CAP petite enfance et ou du Brevet d’Aptitude à la Fonction de Directeur (BAFD).

6 – Mesure à prendre en cas de Maladie ou d’accident

Si un enfant est malade au cours de son séjour au sein de la structure périscolaire, les parents ou les personnes désignées par les parents seront prévenues pour qu’elles viennent le chercher.

En cas d’accident grave ou nécessitant des soins médicaux importants, immédiats, le personnel alertera tout d’abord les services d’urgence (15) puis les parents.

Les parents dont l’enfant nécessite un P.A.I. (projet d’accueil individualisé) en milieu scolaire sont tenus à prendre les mêmes dispositions au sein de l’accueil périscolaire.

7 – Absence des enfants

Si l’enfant manque sans raison, le repas sera facturé à la famille. Par contre, si l’absence est justifiée par un certificat médical, le repas ne lui sera pas facturé.

Toute inscription à la garderie du matin et du soir, non annulée, sera facturée.

8 – Condition de sortie des enfants

A l’issue de la garde les enfants ne seront remis qu’aux parents ou aux personnes autorisées par écrit par ces derniers.

Exceptionnellement dans le cas où la personne ne se présente pas à la fermeture de la structure, le personnel prend contact avec la famille par téléphone. Un agent de l’équipe d’encadrement reste sur place jusqu’à ce que l’enfant soit remis à ses parents ou à une personne autorisée par ces derniers. Pour tout dépassement horaire, le montant minimum demandé correspondra à un tarif soirée par tranche d’un quart d’heure.

9 – Participation financière des parents

Les tarifs seront fixés annuellement par délibération du conseil du SIVOS « Les Coquelicots ».

IL est demandé aux parents d’avertir la responsable de la structure le matin à partir de 7h30 jusque 8h30 (Tel : 03.29.29.74.09 ou par mail // periscolaire-lescoquelicots@orange.fr) ; pour toutes absence (cantine ,garderie) dans le cas contraire, les prestations resterons à leurs charge. Les repas étant commander une semaine avant ,il est impossible d’annuler le jour même de l’absence .Pour la facturation si certificat médical, le repas sera pris en charge par le Sivos dans le cas contraire il restera à votre charge.

Si un enfant est exceptionnellement confié quelques minutes à la structure périscolaire, en cas de retard du parent ou du responsable, à la sortie de classe, un forfait soir sera facturé.

Concernant la facturation, un tableau des présences des enfants sera tenu par la responsable de la structure périscolaire : une facture sera établie et envoyée à la famille chaque mois pour le mois précédent. Et seront gérées par la Trésorerie Générale d’Epinal.

Le non-paiement entraîne l’exclusion de l’accueil périscolaire, jusqu’à régularisation

10 – Assurance

Les risques liés au fonctionnement de l’accueil périscolaire et les dommages à des tiers par les enfants sont couverts par un contrat que le SIVOS « Les Coquelicots » a contracté à cet effet.

11 – Repas

Les enfants qui se doivent de suivre un régime particulier pourront fréquenter la structure d’accueil périscolaire sous réserve de fournir leur repas. Le tarif demandé correspondra au tarif soirée.

Dans tous les cas un certificat médical sera demandé. Celui-ci devra préciser le type de régime suivi.

12 – Le goûter

Les goûters ne sont pas fournis par la structure périscolaire. Merci de prendre vos dispositions,

13 – Bris ou dégradations – Vols

Tout bris ou dégradation volontaire de la part d’un enfant sera facturé aux parents au prix coûtant du fournisseur…

Le SIVOS « Les Coquelicots » décline toute responsabilité en cas de vol ou de perte d’effets personnels des enfants (bijoux, téléphone portable, jouets etc…)

14 – Inscription et règlement

L’inscription de l’enfant à l’accueil périscolaire et à la cantine implique l’acceptation du présent règlement dans son intégralité.

La structure périscolaire est subventionnée par la CAF en fonction du bilan financier et des projets éducatif et pédagogique présentés chaque année et de la présence des enfants.

La Présidente du SIVOS

Hélène POHU